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Accessibilité pour tous dans les petites et moyennes communes

Accessibilité pour tous

 Accessibilité pour tous :

❱ Pour tout type de handicap : moteur, auditif, visuel, mental, psychique, cognitif.

❱ Pour toute situation de handicap : personnes âgées, personnes avec problèmes de santé, personnes en situation de handicap, personnes avec charges, poussettes, etc.

La chaîne de déplacement doit être accessible dans sa totalité à toute catégorie de handicap. Elle comprend : le logement, la partie commune de l’immeuble d’habitation, les trottoirs, les espaces publics, la voirie, les transports, les établissements recevant du public (ERP), les installations ouvertes au public (IOP) et les lieux de travail.

Ce dispositif est d’application immédiate pour toute construction ou aménagement neuf.

Différentes catégories d’établissements
recevant du public (ERP)
Catégorie Effectif accueilli
1re Plus de 1 500 personnes
2e Entre 701 et 1 500 personnes
3e Entre 301 et 700 personnes
4e Moins de 300 personnes
5e Seuil fi xé par le règlement de sécurité

Télécharger le mémento du maire pour l’accessibilité

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voirie-accessibleUNE VOIRIE ACCESSIBLE

Les décrets du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2012 relatifs à l’accessibilité de la voirie et des aménagements d’espaces publics aux personnes handicapées complètent les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ils abrogent les textes de 1999.

Avec l’ensemble des textes d’application des articles 41, 45 et 46 de cette loi, c’est l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne du déplacement – cadre bâti, transports, voirie et espaces publics, logements – qui s’est améliorée.
Un droit à l’égalité sociale.
Participer à la vie sociale, pour ceux qui ne peuvent se mouvoir facilement ou qui ont des besoins spécifiques, est un droit fondamental. L’inaccessibilité du cadre bâti et de la voirie est une cause première de handicap.
Une personne sur trois est concernée.
La loi renforce les dispositions des lois précédentes de 1975 et de 1991, puisque son article 2 dispose que toutes les formes de déficiences doivent être prises en compte.

Chacun peut être, à un moment de sa vie, gêné dans ses activités et ses déplacements, de manière durable ou momentanée, en raison de son âge, d’une maladie, d’un accident ou d’une situation particulière :
aveugles, malvoyants, sourds, malentendants, personnes en fauteuil roulant, personnes ayant des difficultés pour marcher, utilisateurs de canne, personnes ayant des déficiences intellectuelles ou psychiques, déficients cardiaques
ou respiratoires, rhumatisants, enfants et personnes de petite taille, femmes enceintes, personnes poussant un landau, un caddie, ou portant des objets lourds et encombrants…
La population concernée, à des degrés divers, peut ainsi atteindre 30 % suivant le niveau de la gêne ou de l’impossibilité prise en considération.

Télécharger la documentation Une voirie accessible

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